Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société EFSR, société anonyme par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°899 849 426, dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR 72 899 849 426 et dont le siège social est sis 15, rue Notre Dame de Lorette 75009 Paris, France.

Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L’achat de Produits proposés sur le site internet www.1309sr.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les « CGV »).

Les Produits 13 09 SR (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

13 09 SR peut à tout moment mettre à jour ces CGV.

Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien https://www.1309sr.com/fr/legals/conditions-generales. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.

En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il sera demandé au Client de confirmer l’acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de sa commande. Lesdites CGV sont visualisables au moment où il lui est demandé de confirmer qu’il les accepte. Pour matérialiser cette acceptation, le Client devra cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente du site 1309sr.com ».

Modalités de Commande

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.

* Processus de commande

Le Client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

Choix du Produit : le Client doit sélectionner le Produit qu’il souhaite commander.
Vérification du contenu de la sélection du Client : le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les Produits qu’il a sélectionnés.
Identification : le Client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’identification mis à sa disposition et en y indiquant les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom ou dénomination sociale, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).
Vérification de la commande du Client : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Le Client valide son mode de livraison et de paiement. Le Client doit confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. Passée cette étape le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande.
Accusé de réception de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

ses adresses de livraison et de facturation
le numéro de sa commande
la date de la commande
la liste des Produits commandés et leurs montants
le mode de livraison (adresse renseignée par le Client ou « point relay »)

Il est conseillé au Client de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande. La commande est alors enregistrée et traitée par 13 09 SR qui vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Confirmation de l’envoi de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande et lui confirmant l’envoi. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

Droit de rétractation

L’objectif de www.1309sr.com est de vous garantir une complète satisfaction. Cependant, si pour une raison ou une autre vous n'êtes pas satisfait(e) de votre commande, vous pouvez, sans aucune pénalité, sous réserve du respect des conditions définies dans les présentes, exercer le Droit de Rétractation dans les quatorze (14) jours à partir de la date à laquelle vous avez reçu les produits achetés sur www.1309sr.com. Les produits que vous souhaitez restituer, doivent impérativement être, dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre Droit de Rétractation, retournés par le transporteur de votre choix dans les conditions précisées ci-dessous dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception desdits articles. Les produits peuvent ainsi être retournés au moyen de l’envoi du colis par le transporteur indiqué par le fournisseur ou par un autre transporteur, sous réserve, dans les deux cas, d’avoir rempli le Formulaire de retour* que vous trouverez en ligne à télécharger pour obtenir un Numéro de retour.

Conditions d’exercice du droit de rétractation

Le Droit de Rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées:

a) nous vous invitons à remplir soigneusement le Formulaire de retour en ligne avant de le soumettre au fournisseur dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de réception de votre commande ou à compter de la date de retrait de la commande dans un point relais. l
b) les produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés ou lavés et, dans tous les cas, être conformes aux conditions mentionnées dans la section sur les Contrôles de conformité ci-après;
c) l'étiquette doit être encore attachée au produit;
d) les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d'origine;
g) les produits rendus doivent être donnés au transporteur dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception desdits articles et donner lieu à un numéro de suivi.

Si vous avez respecté toutes les conditions requises, 1309SR (EFSR) vous remboursera le prix des produits achetés et retournés.

Contrôles de conformité

Nos produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés, en parfaites conditions, munis de tous les emballages de protection, des étiquettes et des adhésifs qui y sont apposés (le cas échéant), y compris tous les accessoires et documents. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter tout retour de produit présentant des signes d'usure, ou ayant été utilisé ou modifié par rapport à son état d'origine de quelque façon que ce soit, ou bien, comme alternative, de réduire la somme à rembourser ou la valeur de l’échange, le cas échéant.

Par exemple, nous pourrions opter pour un remboursement partiel dans les cas suivants :

le ou les produit(s) ont été utilisés, portés, abîmés ou lavés ;

l'étiquette d'identification avec scellé mono-usage n'est pas attachée au(x) produit(s) ou bien n'a pas été retournée. Veuillez noter que l'étiquette d'identification fait partie intégrante de chaque produit ; et/ou

vous n'avez pas retourné un emballage faisant partie intégrante d'un produit (par exemple le dust bag, ou sac de rangement).

Vous serez informé(e) si nous décidons de réduire le montant du remboursement pour cette raison. Dans ce cas, vous pourriez (plutôt que d’obtenir un remboursement partiel de notre part) choisir de vous faire renvoyer les produits à vos frais. Si vous refusez cette livraison, 1309SR (EFSR) se réserve le droit de conserver les produits et la somme spécifiée au titre de remboursement partiel en raison de la perte de valeur des produits retournés.

Vous serez recontacté(e), si votre retour ne peut être accepté car non conforme aux conditions indiquées ci-dessus. En ce cas, vous pourrez choisir d’obtenir à nouveau les produits achetés à vos frais. À défaut d’une telle demande, le fournisseur pourra garder les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

Délais et modalités de remboursement

Après réception et contrôle, par le fournisseur, du respect des conditions requises, vous recevrez un email pour vous confirmer l’acceptation du retour des produits. Quel que soit le moyen de paiement que vous avez utilisé (carte de crédit/débit, paiement à la livraison), le remboursement est activé par le fournisseur dans les plus brefs délais, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la remise des produits au transporteur, à compter de la réception par le fournisseur de la preuve de l’expédition des produits, sous réserve que l’exercice de ce droit réponde bien à toutes les conditions indiquées dans les présentes.

Le temps effectif de recrédit ou de remboursement des sommes dépendent des modalités de paiement utilisées :

achat par carte de crédit/débit : le délai de remboursement dépend de la banque qui a émis la carte de crédit/débit. Nous vous rappelons que la date du nouveau crédit (qui équivaut au remboursement) sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires ;

achat par l'intermédiaire de PayPal (si l'option est disponible) : le remboursement sur votre compte PayPal sera immédiatement visible. Le remboursement effectif sur la carte de crédit de votre compte PayPal dépend de la compagnie de carte de crédit ;

S'il s'agit d'un cadeau, le remboursement de la somme sera fait à la personne qui a effectué le paiement.

Politique d'échange

Sous certaines conditions détaillées ci-dessous, vous avez la possibilité d'échanger votre produit contre un produit de même type et de valeur équivalente que le produit fourni, dans une taille ou une couleur différente.

Les échanges sont soumis à la disponibilité du produit dans notre entrepôt. Vous pouvez demander un échange en utilisant le Formulaire de Retour disponible sur notre site Internet. Ce formulaire vous permet d'échanger votre produit acheté selon les options disponibles. La demande d'échange de produit est soumise aux conditions suivantes :

l'échange de produit ne s'applique qu'aux produits achetés pour lesquels la mention « ÉCHANGE » est clairement indiquée sur le Formulaire de Retour, disponible sur notre site Internet ;
vous pouvez demander le remplacement d'un ou de plusieurs produit(s) acheté(s) uniquement avec des produits de même type mais dans une taille et/ou une couleur différente(s). Les options d'échange disponibles seront indiquées dans le Formulaire de Retour en ligne ;
vous pouvez demander l'échange d'un ou de plusieurs produit(s) acheté(s) dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour où vous recevez les produits, en remplissant le Formulaire de Retour en ligne dans ce délai. Vous devez retourner les produits à échanger au Vendeur dans les 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour où vous avez averti le Vendeur de votre décision de procéder à l'échange des produits ;
vous devez fournir une seule demande d'échange pour chaque produit acheté ;
le(s) produit(s) pour lequel/lesquels vous demandez un échange doit/doivent être retourné(s) au Vendeur avec tous les emballages, qui font partie intégrante du/des produit(s), comme par exemple les pochettes de protection. Il(s) ne doit/doivent pas avoir été utilisé(s), porté(s), lavé(s), modifié(s) ou endommagé(s), et les étiquettes d'identification ainsi que les étiquettes jetables doivent être en place ;
les produits à échanger faisant partie d'une seule commande doivent être retournés au Vendeur en un seul colis. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les produits d'une même commande qui seraient envoyés en plusieurs fois pour être échangés.
vous ne pouvez pas faire de demande d’échange pour un ou plusieurs articles achetés en utilisant un code promotionnel.

Si les conditions ci-dessus sont toutes dûment respectées, après avoir rempli et transmis le Formulaire de Retour contenant votre demande d'échange, le fournisseur vous enverra, par email, la confirmation de votre demande.

Une fois qu'il aura reçu le(s) produit(s) à échanger, le Vendeur contrôlera le(s) produit(s) pour vérifier que toutes les conditions ci-dessus sont respectées. Si tel est le cas, le Vendeur vérifiera la disponibilité du/des produit(s) de remplacement dans l'entrepôt du/des produit(s), pour s'assurer que la taille et/ou la couleur demandée(s) est/sont disponible(s).

Si le(s) produit(s) de remplacement choisi(s) n'est/ne sont pas disponible(s) en entrepôt, le Vendeur ne pourra pas accepter votre demande d'échange et vous remboursera le(s) produit(s) concerné(s), conformément aux délais de remboursement et à la procédure énoncée ci-dessus.

Si le(s) produit(s) sélectionné(s) est/sont disponible(s) en entrepôt, le Vendeur acceptera votre demande d'échange et vous enverra un e-mail confirmant l'envoi du/des produit(s) de remplacement. L'envoi se fera dans les trente (30) jours ouvrés à compter de la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de votre demande d'échange. Les frais d'envoi du/des produit(s) seront à la charge du Vendeur.

Cependant, si vous choisissez de retourner le produit échangé, conformément à vos droits légaux, vous serez totalement remboursé du prix payé pour le produit.

Si votre demande d'échange ne peut être acceptée en raison du non-respect des conditions ci-dessus, vous serez contacté par le Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur vous demandera si vous souhaitez que le(s) produit(s) vous soit/soient retourné(s) à vos frais. Si vous ne souhaitez pas que le(s) produit(s) vous soit/soient retourné(s), le Vendeur conservera le(s) produit(s) sans vous rembourser le montant payé pour l'achat du/des produit(s).

étiquette du produit

Tous les produits mis en vente par le fournisseur sont munis d'une étiquette fixée par un scellé mono-usage. Nous vous invitons à essayer l'article sans enlever l'étiquette ni le scellé correspondant car les produits restitués ne seront pas acceptés s'ils en sont dépourvus.

*Veuillez télécharger et remplir le formulaire de retour sur support papier pour exercer votre droit de rétractation.

* Suivi de la commande

Un numéro de suivi du transporteur est communiqué au Client lorsque sa commande est validée.

Si le Client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa commande, il peut se connecter sur le site internet du transporteur choisi par 1309SR (EFSR) et suivre en direct l’acheminement de son colis. Le Client reçoit par ailleurs, des informations par e-mail concernant les différentes étapes du processus de traitement et de préparation de sa commande jusqu’à son expédition.

Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et prix de 1309SR sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de sa commande, 1309SR (EFSR) en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler sa commande sans frais.

1309SR (EFSR) n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par 1309SR.

1309SR (EFSR) se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l’ensemble des Clients du Site, 1309SR (EFSR) se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L.121-11 du Code de la Consommation français.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, 1309SR (EFSR) ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

1309SR (EFSR) se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si 1309SR estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de douanes pour les commandes hors UE qui restent à la charge du Client. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, 1309SR (EFSR) ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne).

1309SR (EFSR)se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande.

En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

*Modalités de paiement

Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard, American Express) : Le paiement s’effectue sur le site sécurisé de l’établissement bancaire partenaire de 1309SR (EFSR).

Aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site www.1309sr.com.

Le paiement est donc sécurisé par les partenaires en charge de gérer les transactions financières.

La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.

Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de 1309SR (EFSR) jusqu’au complet encaissement du prix par 1309SR (EFSR) En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Modalités de livraison

Le montant des frais de préparation et d’expédition dépendent du pays et du montant total de la commande. Ils seront détaillés sur la facture.

1309SR (EFSR) ne saurait être tenu responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retards dues aux services des douanes sur lesquels elle n’a aucun contrôle.

Pour l’ensemble des Produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts de 1309SR (EFSR) dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks et sauf pour le cas particulier des Produits vendus « en pré-commande » dont la fiche indique le délai spécifique estimé de livraison) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.

Par exception, aux délais ci-dessus indiqués, les opérations de « pré-commande » peuvent faire l’objet des délais de livraison supérieurs. En l’occurrence, les délais estimés pour les opérations de « pré-commande » peuvent être de 3 à 6 mois à compter de la commande tel que dument indiqué dans le processus d’achat.

Le dépassement du délai estimé de livraison indiqué ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts étant précisé que dans certains cas particulier (ex : produits commercialisés en « pré-commande ») les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs. Cependant, faute de livraison passé 30 jours à compter du délai maximum estimé, le Client aura la possibilité de procéder à l’annulation sans frais de la commande. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. Dans les cas où il en a la capacité, 1309SR (EFSR) se réserve la possibilité de proposer au Client un Produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

Si la commande atteint un certain volume, 1309SR (EFSR) pourra les adresser au Client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.

Le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il doit indiquer sur ce bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (Produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l’état du (ou des) colis livrés ne sera alors recevable. En cas de réserves sur la livraison, le Client doit également les confirmer au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à 1309SR (EFSR) par email à l’adresse eshop@1309sr.com avec confirmation par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l’adresse suivante Société EFSR – 15n rue Notre Dame de Lorette 75009 Paris / FRANCE.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, 1309SR (EFSR) ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, 1309SR sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, s’il ne s’y soumet pas peuvent impacter la qualité de la livraison.

Ainsi, en cas d’absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit peut être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou devant le domicile du Client et/ou dans un centre de « tri – attente » du transporteur et/ou renvoyé à 1309SR (EFSR) qui ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, perte, dommages sur les Produits en rapport avec leur livraison et, d’une manière générale, de la qualité finale de la livraison.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité de livraison et si le produit était alors retourné à 1309SR (EFSR) par le transporteur, 1309SR (EFSR) n’effectuera pas de nouvelle livraison.

Toute réclamation concernant la livraison des Produits doit être formulée dans 14 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles dans les mêmes conditions que ci-dessus mentionné. S’il est décidé que le(s) produit(s) doivent être renvoyé(s) à 1309SR (EFSR), ils devront être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires…) et selon les conditions d’expédition suivantes. Le Client devra préalablement contacter le service client via le mail eshop@1309sr.com afin d’obtenir un numéro de retour à noter sur le formulaire « Bon de retour » joint à la commande ainsi que toute précision relative à l’expédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis. Le Produit devra être renvoyé à Société 1309SR – 6, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris (France).

Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour prévenir le service client de la volonté de retourner le Produit.

Pour tout retour, le Client devra i) utiliser le formulaire de retour joint à l’intérieur du colis de livraison ou ii) de t contacter le service client via le mail: eshop@1309sr.com pour l’informer de sa décision d’user de son droit de rétractation. Tout colis renvoyé au-delà des délais annoncés, sera refusé et renvoyé à l’expéditeur. Aucun colis renvoyé en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les frais et risques liés au retour des Produits sont à la charge de l’expéditeur. Pour que le service client accepte l’échange et/ou le remboursement, le Produit devra être renvoyé complet dans son emballage d’origine, non endommagé, avec son étiquette accrochée, ni porté, accompagné de tous ses accessoires et d’une copie de la facture d’achat à Société 1309SR - 6, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris (France). Le Client n’aura pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

1309SR ne saurait être tenu responsable des cas de perte, vol ou dommages du colis.

Les colis pour lesquels l’identification du Client (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés.

Tout retour doit se faire par une méthode traçable (UPS, FEDEX, DHL, RAR, etc…) et le numéro de suivi doit être communiqué à 1309SR (EFSR).

A réception du Produit renvoyé par le Client, le service client adressera par email une confirmation de réception du Produit.

1309SR (EFSR), en cas d’exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes par lui versées correspondantes à l’acquisition du ou des Produits retournés (donc à l’exclusion des éventuels frais de douanes), dans un délai maximum de quatorze jours, par virement bancaire sur le compte utilisé avec la carte de paiement adressé au nom du Client.

Garanties légales

Les Produits vendus par 1309SR (EFSR) sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

1309SR (EFSR) refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.

Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans liens avec la livraison doit être formulée par email à l’adresse eshop@1309sr.com suivi d’une confirmation écrite envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l’adresse suivante EFSR - 69, rue de Clichy 75009 Paris (France).

*Garantie légale de conformité :

1309SR (EFSR) livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. 1309SR répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

* Garantie légale des vices cachés :

1309SR (EFSR) remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Ces garanties ne joueront qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

En cas de non-conformité reconnue sur un Produit vendu par 1309SR (EFSR), le Client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour 1309SR un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

En cas de vice caché reconnu sur un Produit vendu par 1309SR (EFSR), le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix.

Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où il y aurait droit.

En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnu par 1309SR (EFSR), s’il est décidé de retourner le Produit, le Client devra l’expédier à l’adresse suivante: Société 1309SR – 6, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris (France). Le Client devra avoir préalablement obtenu du service client contacté via le mail : eshop@1309sr.com un numéro de retour ainsi que toute précision relative à l’expédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis.

Service après-vente et disponibilité des pièces détachées

Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente payant. Pour toute demande de réparation, le Client prendra contact directement avec le service client via le mail : eshop@1309sr.com.

Conformément à l’article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, 1309SR (EFSR) confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie. 1309SR fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de 1309SR (EFSR) ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de 1309SR (EFSR) à l’une de ses obligations.

Données personnelles

Lorsque le Client s’inscrit sur le Site Internet www.1309sr.com, 1309SR (EFSR) collecte ses informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe…) par le biais du formulaire d’inscription afin de lui offrir les services accessibles dans les zones à accès réservé de 1309SR. Le renseignement des informations nominatives le concernant sont indispensables pour le traitement et la livraison de ses commandes.

Le processus de commande sur le Site Internet www.1309sr.com nécessite la création d’un compte Client dans lequel ses informations sont stockées et protégées par un mot de passe que le Client choisira. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à 1309SR (EFSR) exclusivement. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.

A ce titre, 1309SR (EFSR) s’engage notamment à (i) garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le ce cadre des présentes en mettant en œuvre les mesures de sécurité appropriées dans son domaine d’activité, (ii) veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu des présentes s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel, et (iii) à ce que ses éventuels sous-traitants respectent les obligations légales pour le compte et selon les instruction de 1309SR.

À tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande auprès de 1309SR (EFSR) par email à l’adresse eshop@1309sr.com ou par courrier à l’adresse suivante : Société EFSR - 69, rue de Clichy 75009 Paris (France).

Sous réserves de validation par un « opt-in » du client, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe…) peuvent également être utilisées par 1309SR (EFSR) et/ou ses partenaires à des fins commerciales telles que l’envoi de newsletter ou sollicitations.

Le Site, pour mieux satisfaire aux besoins du Client et les personnalisés, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site.

La Politique de gestion des données personnelles de 1309SR (EFSR) est accessible sur le Site.

Propriété intellectuelle

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1309SR (EFSR) est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit moral des auteurs) afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquelles les Produits sont commercialisés.

Le Client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de 1309SR (EFSR) et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à 1309SR (EFSR).

Force majeure

« Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie sui subit un cas de force majeur.

Dans l’hypothèse où 1309SR (EFSR) serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans l’exécution de ses engagements, 1309SR (EFSR) s’engage à en informer le Client sous 96 heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement. 1309SR (EFSR) sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai, Dans un tel cas de force majeur, 1309SR (EFSR) pourra résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà versées. En aucune manière, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.

Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes CGV ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au Client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la Consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP: www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de 1309SR (EFSR), un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de 1309SR (EFSR).

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :

– le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,

– 1309SR (EFSR) pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du Client.

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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